politiques publiques
Les droits culturels
La notion de droits culturels, apparue au début des années 2000 dans les textes de l’Unesco, puis reprise en 2007 à travers la déclaration de Fribourg, connaît depuis 2015 une existence juridique en France avec son introduction à l’article 103 de la loi NOTRe. Mais de quoi parle-t-on exactement ?
