Le statut de contractuel dans la FPT

1/ Le nombre d'agents contractuels dans la fonction publique (FPE + FPH + FPT) représente environ

30 % des agents

17 % des agents

50 % des agents

2/ La loi du 12 mars 2012, dite "Sauvadet", a pour objet :

de renforcer le recours aux CDI

de renforcer le recours aux CDD

de permettre la titularisation des agents contractuels sous certaines conditions

3/ Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à des besoins saisonniers est possible :

est possible dans la FPE et la FPT

n'est possible qu'au sein de la FPH

dans les trois versants de la fonction publique (FPE, FPH, FPT)

4/ S'agissant du droit à la formation, ont droit à une formation au bout d'un an :

les agents contractuels en CDD

tous les agents contractuels

les agents contractuels en CDI

5/ La loi prévoit que les administrations doivent créer des commissions consultatives paritaires (CCP) pour les contractuels :

dans les trois versants de la fonction publique

seulement au sein de la FPH

dans la FPE et la FPT

6/ En cas de sanction disciplinaire, l'agent contractuel :

a droit à un entretien

ne peut produire que des observations écrites

a droit àla communication de l'ensemble de son dossier individuel

7/ L'obligation de déclaration de vacance d'emploi, c'est l'obligation :

d'informer les contractuels de l'existence d'emplois vacants

de faire paraître l'existence d'emplois vacants sur le site vacances.gouv.fr

d'informer les fonctionnaires de l'existence d'emplois vacants

8/ Depuis le 1er janvier 2016, l'entretien professionnel d'évaluation des contractuels sur des emplois permanents en CDI ou en CDD d'une durée supérieure à un an est obligatoire :

tous les ans

tous les deux ans

tous les trois ans