Morceaux choisis extraits de la Gazette des Communes
1/ L'absence de limite d'âge pour l'accès aux concours est la règle
2/ Le PACTE concerne
3/ La position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à avancement et retraite, s'appelle
4/ Un fonctionnaire exerçant un mandat électif peut bénéficier d'une disponibilité
5/ L'avancement d'échelon se fait au sein d'un même grade selon une durée minimale ou maximale
6/ La radiation des cadres fait perdre à l'agent sa qualité de fonctionnaire
7/ La démission de la fonction publique peut être refusée par l'employeur
8/ Un fonctionnaire qui s'absente sans motif légitime est sujet à