Le budget

1/ Dans le cadre de l'ordonnance du 2 janvier 1959, les chapitres budgétaires regroupaient :

les dépenses de même nature

les dépenses de même configuration

les dépenses de même origine

2/ Quelle est la finalité politique du principe de l'annualité budgétaire ?

permettre à l'organe délibérant de contrôler la politique de l'executif

permettre au juge de contrôler l'exécutif et l'organe délibérant

permettre à l'organe exécutif de contrôler l'organe délibérant

3/ La dotation pour dépenses imprévues ne peut dépasser

8,5 % du montant des dépenses réelles pour chacune des deux sections

7,5 % du montant des dépenses réelles pour chacune des deux sections

6,5 % du montant des dépenses réelles pour chacune des deux sections

4/ Dans l'hypothèse où le budget n'est pas voté le 1er janvier, l'exécutif de la collectivité :

peut mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget précédent

peut mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite du quart des crédits de l'année précédente

peut mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite du tiers des crédits de l'année précédente avec l'autorisation de l'assemblée délibérante

5/ Quelles sont les exceptions au principe de l'unité ?

le budgets annexes

les reports de crédits

les subventions spécifiques

6/ Les décisions modificatives sont :

facultatives

obligatoires dans les communes de + 3 500 habitants

obligatoires

7/ La rémunération des agents de l'Etat représente

50% du budget de l'Etat

45% du budget de l'Etat

55% du budget de l'Etat