La réforme territoriale

1/ Quelle collectivité gère la formation professionnelle ?

2/ Quelle collectivité est compétente en matière de développement social et d'autonomie des personnes ?

3/ La loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) impose une taille critique minimale aux intercommunalités de :

4/ Quel est le nom de la troisième métropole à statut particulier ?

5/ Le seuil de population au delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste est désormais fixé à :

6/ Le mandat des conseillers départementaux est de :

7/ Parmi les propositions suivantes, laquelle est fausse : les ressources des collectivités territoriales, depuis 2012, sont constituées de :

8/ Le mode de scrutin pour l'élection des conseillers municipaux, dans les communes de moins de 1 000 habitants est :

9/ La parité hommes / femmes sur les listes électorales n'est pas obligatoire dans le cadre des élections :

10/ Les élections cantonales, avec la réforme de 2013, deviennent :

11/ La réforme des collectivités territoriales de 2013 modifie le seuil des élections :

12/ Les prochaines élections régionales auront lieu :